Droit à la nature

               Le droit à la nature, ou droit de tout un chacun à la nature, des trois pays scandinaves continentaux traversés du cercle polaire - Finlande, Norvège, Suède - permet à tous, sans limite de nationalité, de profiter de la nature, y compris privée. Les conditions sont toutefois réglementées par des restrictions, des limites, des obligations et des interdictions envers le propriétaire comme la nature.

 

Les origines de ces dispositions remontent à des droits coutumiers ancestraux puis médiévaux où la circulation, exclusivement par embarcation et/ou pédestre, imposait des itinéraires particulièrement restreints dans une région marquée par un relief spécifique de fjords, lacs et montagnes ; d’immenses espaces accidentés et une population peu nombreuse n’engendrent pas la multiplicité de voies possibles mais au contraire les restreignent. De même l’envergure exceptionnelle des fjords - le fourmillement d'îles et de lacs, la mer intérieure de Botnie - face à la rudesse extrême des conditions météorologiques, tempêtes, brouillards, neiges et glaces, imposaient aux embarcations naviguant exclusivement en cabotage à vue, de pouvoir aborder et se réfugier sans permission préalable. Il est probable que ce fut perduré à dessein ; cette coutume favorisant la paix, les unions non consanguines et les échanges commerciaux. Les voies pédestres suivaient les rives sans aucune autre possibilité face aux neiges et glaces, les reliefs abruptes, la faune dangereuse. La profusion de deux ressources alimentaires précises, poissons et baies, mais aucune autre largesse tels qu'élevage et agriculture sur des terres fertiles rares, explique aussi les droits de pêche et de cueillette. S'il semble que le droit de chasse ait existé, ce n'est plus le cas aujourd’hui.

 

 

Le droit à la nature, y compris privée, n’est pas une liberté totale puisque s’il en offre une jouissance étendue, il doit s’exercer sans préjudice ni aux intérêts des propriétaires ni à la nature elle-même, faune, flore et minéral.

L’étendue du droit à la nature

(avant restrictions, limites, obligations et interdictions)

 

  • campement sur une propriété privée

  • utilisation des portes à bétail et franchissement des clôtures

  • ramassage au sol des fruits sauvages, des champignons, des fleurs sauvages, des produits sylvestres non cultivés ou exploités

  • faire du feu avec le bois mort tombé à terre.

  • utiliser l’eau privée des lacs et des sources.

  • pêcher dans des eaux douces naturelles privées sous réserve de disposer d’une licence de pêche (sans licence dans des conditions précises en Finlande).

  • usage et accès dans les propriétés privées

  • baignade et navigation dans des lacs et cours d’eau privés

Droit de restriction du propriétaire

 

  • interdire la circulation et le stationnement des véhicules motorisés et/ou caravane.

  • interdire la circulation non motorisée de groupes importants résultant de la circulation d’un véhicule motorisé à forte capacité et redondances périodiques.​

  • interdire ou faire interdire l’exploitation commerciale et/ou massive et/ou abusive pour le compte d’un tiers.

  • interdire ou faire interdire les pratiques qui outrepassent les limites du droit à la nature et/ou les obligations du droit à la nature et/ou les interdictions du droit à la nature.

Limites du droit à la nature

  • non respect de l’intimité et la tranquillité des propriétaires

  • traverser ou occuper les parties privatives de la propriété qui sont la maison elle-même, les alentours immédiats de l’habitation, le jardin même non clôturé, tous les endroits depuis lesquels les deux parties et leurs activités, ou les conséquences de leurs activités, risquent d’être visibles ou audibles (et 150 mètres en Suède).

  • traverser ou s’installer sur une parcelle cultivée.

  • trouble et dégât

  • endommager, abattre ou couper un végétal vivant tel que arbre, arbrisseau ou buisson, couper des branches, prendre ou utiliser ses parties vivantes non tombées au sol tel que écorce, feuille, fruit et sève.

Obligations du droit à la nature

 

  • le campement s’entend de façon temporaire inférieure à 24 heures (48 en Finlande).

  • le campement ne peut s’étendre au-delà d’un groupe réduit.

  • ne rien détériorer lors de son passage ou son séjour.

  • refermer derrière soi les barrières à bétail.

  • laisser le terrain sans trace ni déchet.

  • faire ses besoins dans un trou et le reboucher après usage.

  • respecter les réglementations environnementales globales et/ou précises et/ou spécifiques et/ou exceptionnelles et/ou périodiques

  • emporter ses déchets et détritus, ne pas les déposer ni sur ni à côté d'un réceptacle publique prévu à cet effet s'il est plein (collecte rémunérée des canettes d'aluminium en Finlande).

Interdictions du droit à la nature

 

  • périmètres stratégiques (militaires, d'intérêts supérieurs, ...)​

  • périmètres urbains, parcs

  • périmètres à protéger : sites à préserver, classés, biotopes rares, animaux, monuments, ...​

Consultations recommandées

Finlande : la magnifique page http://finland.fi/fr/vie-amp-societe/une-totale-liberte-dacces-a-la-nature/

 

Norvège : le site de l’office du tourisme de Norvège développe une page très claire http://www.visitnorway.fr/planifier-voyage-norvege/astuces/acces-a-la-nature/ ; également le site de l’agence norvégienne de l’environnement dont la page vélo http://www.miljodirektoratet.no/en/Areas-of-activity1/Outdoor-recreation/Right-to-Roam/Cycling/ et Camping/.

 

Suède : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'accès_à_la_nature, tantôt généraliste, tantôt précis avec une recherche fouillée sur la loi suédoise et quelques comparatifs avec la France. Voir également les sources.

 

Notes

Le texte ci-dessus résulte de recherches, consultations et compilations des sources nommées, de sources de ces sources et de diverses autres, nottament dans diverses langues en traductions automatiques. Il ne prétend en aucun cas être rigoureusement exact et n'engage en aucun cas ma responsabilité. En outre, il est volontairement réduit aux aspects liés aux seules activités de vélo tourisme, de bivouac et dans une moindre mesure de la pêche. Il ne prend donc volontairement pas en compte d'autres sujets connexes tels que navigation et autres sports mécaniques et non mécaniques pour lesquels ils existent des spécifications additives.

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